Honoraires
Les honoraires sont établis en toute transparence en fonction de la complexité de chaque dossier.
Fixation des honoraires
Les honoraires recouvrent les prestations de consultation, d’assistance, de conseil, de rédaction d’actes juridiques et de plaidoirie.
L’avocat a droit au règlement des honoraires et des émoluments qui lui sont dus en rémunération du travail fourni, du service rendu, ainsi qu’au remboursement de ses frais et débours.
La fixation des honoraires est en fonction notamment du temps consacré au dossier, de l’urgence, du travail d’analyse, des intérêts patrimoniaux en jeu, de la nature et de la difficulté de l’affaire.
Sauf exception, une provision à valoir sur les frais et honoraires sera sollicitée à l’ouverture du dossier et au fur et à mesure de son évolution.
A défaut de versement, l’avocat peut renoncer à s’occuper du dossier ou s’en retirer.
Les honoraires sont fixés dans le cadre d’une convention d’honoraires librement discutée avec le client.
Ce contrat précise la mission confiée, le paiement des honoraires et leur mode de calcul (forfait ou taux horaire).
L’honoraire est dit FORFAITAIRE lorsqu’un honoraire global, ferme et définitif est proposé.
Il ne tient pas compte du temps passé pour accomplir les diligences nécessaires à l’instruction de votre dossier.
L’honoraire est dit au TEMPS PASSE lorsque l’honoraire est calculé par heure de travail.
Vous serez tenu informé à chaque étape de l’avancement de votre dossier et de l’état de la procédure.
Votre avocat sera toujours à votre écoute pour échanger sur toutes difficultés.
Les factures sont payables dès réception, sauf exception.
Aide jurdictionnelle et protection juridique
En fonction du montant de vos ressources, une AIDE JURIDICTIONNELLE totale ou partielle peut vous être allouée par l’Etat.
Elle couvre les frais de transaction ou du procès.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires spécifie la part contributive de l’Etat et les honoraires de l’avocat restés à votre charge.
Vous pouvez également disposer d’une garantie PROTECTION JURIDIQUE, au titre d’un contrat spécifique d’assurance, souscrit dans le cadre de votre activité professionnelle ou à titre privé, dans le cadre duquel votre avocat s’inscrira pour la défense de vos intérêts.